Géo-communs ? Chiche !
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Lettre ouverte : L’ODbL : La licence par excellence pour l’Open Data dans le transport
De récentes réflexions proposent la création d’une nouvelle licence spécifique au transport lors de la publication des données open data, comme le prévoit la LOM.
L’association OpenStreetMap France considère que cette proposition, bien que légitime dans ses objectifs, mènerait nécessairement à une fragilisation du cadre juridique de publication et d’utilisation des données ouvertes en France.
La licence ODbL, actuel standard contractuel reconnu au niveau national autant qu’international, doit demeurer le socle de notre stratégie collective de collaboration et non pas être remplacée par une licence exotique instaurant de nouvelles barrières d’utilisation.
Licence de réutilisation vs CGU
Les licences ont pour but de définir les règles de réutilisation concernant des données, un contenu ou du code source (soumis à une propriété intellectuelle), là où les CGU (Conditions Générales d’Utilisation) définissent les règles d’accès à un service.
En instaurant un “principe d’identification du réutilisateur” la “Licence Mobilité” impose une déclaration d’utilisation des données.
Elle mélange ainsi des concepts très différents et intègre des clauses qui relèvent des CGU pour accéder et utiliser un service et non pas pour la seule réutilisation des données, objet habituel et exclusif d’une licence.
Pour des besoins légitimes de régulation d’usages de services (tels que des API), la “licence Mobilité” impose à tous les réutilisateurs potentiels des contraintes qui n’ont plus de rapport avec le besoin légitime initial comme l’authentification ou l’intégration du paiement éventuel directement dans la licence.
L’authentification obligatoire
Par ailleurs, inclure cette obligation dans la licence limite très fortement les réutilisations indirectes des données. Ce frein à la réutilisation relève uniquement des CGU, comme l’atteste sa référence.
Si un concédant met en place un accès authentifié, celui-ci s’imposera-t-il en cascade ?
Il ne serait pas possible par exemple d’inclure ces données dans OpenStreetMap car aucune traçabilité des réutilisateurs n’est ni prévue ni souhaitable.
Il ne serait pas possible de publier directement ces données sur un portail open data sans qu’un système d’authentification soit prévu et conforme ; quid d’une entreprise étrangère non inscrite à l’INSEE et dépourvue de N° SIREN ? Ne pourrait-elle pas avoir accès aux données ?
Cette authentification en cascade, en plus de brider l’innovation, limiterait aussi les possibilités d’archivage et de miroir par des acteurs tiers.
Dans le cas où il n’y aurait pas d’authentification en cascade, il n’est nul besoin d’aborder le sujet dans la licence de réutilisation des données car les réutilisateurs ne voulant pas s’authentifier accéderons à des sources secondaires (miroir, archives, portail tiers, etc).
Ainsi, l’ajout de nouvelles contraintes, même si elles peuvent apparaître comme “mineures” lors de leur rédaction entraîne d’importants effets de bord négatifs en cascade.
Les compensations financières
Cette compensation est explicitement prévue en lien avec un service de fourniture des données (typiquement une API).
Une fois de plus, cette mention doit figurer dans les Conditions Générales d’Utilisation d’un service, auquel d’ailleurs la licence fait à nouveau référence et pas dans les règles de réutilisation des données en elles mêmes.
Incompatibilité avec l’ODbL
Il n’est pas possible de republier des données sous licence ODbL sous cette nouvelle licence car de nouvelles obligations sont imposées au réutilisateur. La licence ODbL interdit formellement cet ajout dans sa clause 4.8 : « You may not impose any further restrictions on the exercise of the rights granted or affirmed under this License. »
Les AOM (Autorités Organisatrices de Mobilités) devront donc préalablement vérifier qu’aucune source ODbL n’aura été utilisée dans les données qu’elles souhaiteront publier sous “Licence Mobilités” et à l’avenir ne pourront plus non plus s’appuyer sur ces sources ODbL.
Il s’agit donc d’une rupture inconciliable avec l’écosystème établi, créant de facto une nouvelle branche “mi-open-data” indépendante.
Compatibilité avec la stratégie de mobilité
Cet article de la licence fait référence :
- au “livre II du Code des Transports”, qui concernent le transport de marchandises ;
- aux “Schémas directeur d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires” (SRADDET).
En quoi ces schémas s’appliquent à d’autres acteurs que les collectivités ?
Détournement de l’esprit du règlement européen et de la LOM
Le règlement européen 2017/1926 et la LOM ont été créé avec un objectif très clair : l’ouverture des données se fait au service de l’intérêt général. Évoquer l’intérêt général pour justifier l’ouverture des données est un détournement de l’esprit de ces textes.
Le risque de balkanisation des licences
Les auteurs de la “Licence Mobilités” remarquent à raison que “la multiplication des licences étant à l’évidence un obstacle à la réutilisation des données, la nécessité de converger vers une « licence-type » a rapidement émergé.”
Nous ne pourrions pas être plus d’accord. La création d’une licence supplémentaire “franco-française” et exotique semble néanmoins aller dans le sens inverse du but visé.
Illisible et incompatible avec les acteurs étrangers, notamment en Europe, une nouvelle licence ne pourrait qu’affaiblir le cadre législatif existant et réduire les réutilisations par le flou juridique qu’elle amène.
Ce flou se manifeste sur au moins deux points:
- la référence à des CGU
- la référence à la stratégie de mobilité de chaque AOM
Ces deux éléments étant spécifiques à chaque AOM, la “Licence Mobilités” au lieu de proposer un cadre unique facilitant la réutilisation des données, ouvre au contraire la porte à une multiplication des règles par leurs adaptations locales.
Ne pas pénaliser les plateformes ouvertes
Au-delà des questions juridiques, les acteurs publics (AOM, administration centrales et locales) devraient considérer l’impact du choix de la licence avec le plus grand soin.
Cette proposition de licence est en effet compatible en l’état avec l’usage des acteurs dominant du monde du transport (Google Maps en tête) mais deviendrait incompatible avec les producteurs actuels de données ODbL (dont OpenStreetMap).
Que deviendraient les données existantes des transporteurs et entreprises du transport déjà publiées en ODbL ? Ces données seraient incompatibles avec la “licence Mobilités”. Il ne serait plus non plus possible d’intégrer des données ODbL provenant de source externes à l’AOM.
L’usage de l’ODbL est bien plus large que le monde du transport : c’est le standard mondial des données ouvertes. C’est le socle de projets citoyens d’importance majeure, dont OpenStreetMap est le fer de lance.
Adopter la “licence Mobilité” incompatible avec l’ODbL, c’est aussi se couper de ce riche écosystème ouvert et favoriser les acteurs dominants.
Conclusion
Nous considérons que la “licence Mobilités”, si elle était adoptée en l’état, entraînerait une rupture de neutralité de traitement entre les différents acteurs. Elle mènerait à un affaiblissement du cadre juridique général et exclurait et affaiblirait durablement l’écosystème open data et en particulier le projet OpenStreetMap.
Nous appelons en conséquence tous les acteurs du transport à continuer à utiliser la licence ODbL, socle et standard de la politique open data dans le secteur du transport.
Nous suggérons au groupe de travail ayant produit la “licence Mobilité” de ré-orienter leurs travaux vers la rédaction de CGU standardisées pour les acteurs du transport. Ces CGU seraient les plus à même de couvrir les problématiques qui ne relèvent pas de la réutilisation de données mais de la fourniture d’un service (tel qu’une API).
Convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire 2020
Comme chaque année depuis la création de l’association OpenStreetMap France, notre assemblée générale ordinaire aurait dû avoir lieu lors de la rencontre annuelle des contributeurs OpenStreetMap du SotM-FR.
Elle se tiendra le samedi 12 juin 2021 à partir de 14h30 en visio.
Lire la suiteOpen Data : Enedis et OpenStreetMap France lancent une démarche participative de cartographie du réseau de distribution d’électricité
Enedis et OpenStreetMap France viennent de signer une convention de partenariat pour 3 ans. Elle marque ainsi un pas supplémentaire vers l’échange de données cartographiques à grande échelle. Engagée dans l’Open Data depuis 2015, Enedis a souhaité s’allier à un projet collaboratif comme le nôtre pour mettre à disposition ses données de réseau en favorisant le crowdsourcing.
Ce partenariat s’inscrit dans cette révolution de la confiance engagée par l’entreprise au travers de son Projet Industriel et Humain 2020-2025 et pour l’association qui souhaite développer ses partenariats stratégiques.
Enedis exploite le réseau public de distribution d’électricité sur 95% du territoire métropolitain français. Il est aussi le 1er au niveau européen à publier depuis 2015 plusieurs jeux de données ouvertes utiles à la transition énergétique et au service public. En particulier la cartographie des réseaux qu’il exploite tant aériens que souterrains.
Les données ouvertes : une solution gagnant-gagnant, au service de tous
Dans le cadre de cette démarche participative, Enedis s’engage à enrichir les données ouvertes déjà disponibles et fournir des images aériennes à la résolution 5 cm sur une partie du territoire métropolitain. Elles seront réservées à la contribution sur les éditeurs de la communauté et en rapport avec les thématiques retenues pour notre collaboration réciproque, parmi lesquelles :
- la description des poteaux supportant les réseaux aériens
- l’inventaire des coffrets basse tension visibles au sol
- d’autres jeux de données pourront suivre
OpenStreetMap France se chargera de mettre à disposition des extractions thématiques qui intéresseraient Enedis. Elles seront utilisées dans le respect de la licence OpenDataBase Licence habituelle et serviront notamment de comparatif aux données internes de l’entreprise.
Grâce à ce partenariat, les contributeurs OSM auront donc accès à des données plus complètes et une imagerie aérienne de plus grande précision. Enedis bénéficiera des enrichissements de la base de données et pourra assurer un suivi encore plus fin du réseau électrique qu’il exploite dans l’Hexagone. Ceci y compris la préparation de chantiers ou encore la prévision de travaux.
Les données échangées ne présentent ni données commerciales ou personnelles et ne concernent que le réseau public de distribution électrique. Enedis assure la protection des données dont il a la charge par ailleurs.
Une collaboration réciproque
La cartographie des réseaux électriques est une activité qui exige de la précision et de plus en plus encadrée par la législation. La convention signée prévoit des échanges pratiques entre notre communauté et les acteurs métiers Enedis pour mieux décrire ces infrastructures. Ces échanges permettront d’une part de rapprocher nos modèles de données respectifs et de renforcer notre connaissance commune des activités de chacun.
La communauté OpenStreetMap s’investit depuis plusieurs années pour recenser les éléments visibles des réseaux électriques. Ce partenariat permet d’encourager des utilisations professionnelles à haute valeur ajoutée dans les mois à venir.
La convention prévoit d’inciter à la contribution sur 6 thèmes touchant aux réseaux et aux infrastructures. Les deux premiers sont les poteaux et les coffrets de distribution visibles en zone urbaine ou résidentielle. La convention laisse la possibilité d’en ajouter 4 autres au cours des 3 années à venir.
Un suivi ouvert
Une plateforme dédiée met en valeur la contribution sur les thèmes évoqués plus haut. Elle est semblable au site projetdumois.fr opérant un suivi des thématiques marquant un coup d’accélérateur pendant un mois. Plusieurs millions d’objets pourront finalement être cartographiés !
Rendez-vous sur https://enedis.openstreetmap.fr
On y observe le coup d’envoi de la contribution dès le début de l’année 2021, avant même la signature de la convention, avec une croissance importante du nombre d’objet, preuve de l’intérêt de la communauté pour le sujet.
Par ailleurs, un éditeur intégré dans le navigateur et qui ne nécessite pas d’installation de logiciel dédié permet de contribuer simplement en cumulant diverses sources de données. On y trouve notamment des fonds aériens et quelques couches techniques qui permettent de repérer les réseaux existants. Il est en outre possible d’utiliser votre éditeur OpenStreetMap habituel pour obtenir une vue similaire.
Pour aller plus loin
- La cartographie des réseaux électriques en France sur le wiki OSM
Retrouvez d’autres articles sur le sujets déjà publiés ici :
OSMdata : visualiser et télécharger les données d’OSM !
Découvrez OSMData, le portail de démonstration des données d’OpenStreetMap sur la France.
Historique : de GeoCameroun à OSMdata
L’expérience a commencé au Cameroun, où il existe une multitude de données géographiques depuis l’époque coloniale (début du XXieme siècle) jusqu’à aujourd’hui. Chacune étant détenues par plusieurs acteurs (gouvernement, ONG, entreprises et l’IGN). Or il n’existait aucune plateforme d’accès à ces données !
L’association OSM Cameroun forte de compétences en logiciels libres propose une réponse à ce manque grâce à un portail cartographique regroupant à la fois les données d’OpenstreetMap, du gouvernement, d’ONG, de Copernicus et de l’IGN. On se retrouve ainsi avec des données remontant jusqu’en 1910 dans le portail GeoCameroun qui a une visibilité nationale !
En 2019, ce portail trouve une déclinaison au travers d’une version française. L’obstacle principal résidait sur le volume de données OSM, 172 Mo pour le Cameroun contre 3,7 Go pour la France (soit plus de 20 fois plus grand). Cette contrainte a nécessité une optimisation de l’architecture du portail, notamment sur les modes de diffusion des données. Pour cela, les données sont publiées en flux WMS grâce à QGIS server contre le simple GeoJSON sur GeoCameroun.
Fonctionnalités : des couches et de l’expertise
OSMdata est un véritable démonstrateur et visualiseur des données d’OpenStreetMap sur la France.
Un démonstrateur parce qu’il montre et convainc sur le niveau de maturité de la contribution OSM à l’échelle de la France avec plus de 365 couches (plus d’une couche par jour dans l’année ) !
Un visualiseur car il permet de manière conviviale de comprendre comment se répartissent les expertises des communautés de contributeurs.
Les couches ont été définies par Jean Louis Zimmermann qui n’a pas manqué d’imagination et de créativité ! Vu le nombre des couches, elles ont été regroupées en 16 géothématiques.
Outre les couches, l’outil valorise également plus de 12 fonds de cartes dérivées des données OSM qui sont également visibles sur le site d’OpenStreetMap France.
Ainsi on a une adresse permettant d’opérer des requêtes sur des contributions qui auront été faites (lors de cartoparties par exemple). Mais plus encore de proposer à des organismes, collectivités locales une occasion simple de télécharger la donnée OSM.
Téléchargement : de la visualisation à l’export
Technique
L’architecture actuelle est composée d’un frontend codé en Angular et un backend en GeoDjango + QGIS serveur en serveur cartographique. De cette manière, il est capable de servir plusieurs pays quelque soit la taille des données OSM.
OSMdata est mis à jour chaque semaine. Basé sur le serveur cartographique QGIS SERVER, il est compatible avec les feuilles de styles du logiciel QGIS.
Grâce à cela, l’on peut profiter de l’écosystème de QGIS pour des futures améliorations. Le code source est ouvert sur Github, vos retours, avis et contributions sont les bienvenues.
Projet du mois défibrillateurs : merci à tous !
Le mois de septembre (et début octobre) a été rythmé par l’animation du projet du mois sur les défibrillateurs. Ces projets sont toujours une belle occasion d’animer la communauté et d’améliorer les données. Au début du projet, nous étions loin d’imaginer un si beau succès ! Grâce à vous, celui-ci a été parmi les plus populaires des projets depuis 2017 (juste après le recensement des commerces ouverts pendant le confinement).
Lire la suiteProjet du mois défibrillateurs : sauvons des vies !
Ah le mois de septembre… La fin des congés d’été, les journées qui raccourcissent, le retour de la routine… Heureusement, en septembre nous vous proposons rien de moins que de sauver des vies !
Lire la suiteCroisement de données entre OpenStreetMap et des données métiers
Comment faire cohabiter intelligement données métier et données issues d’OSM pour votre métier ?
Lire la suiteMémorandum – Pour du libre et de l’open en conscience
En cette période de crise et de confinement, de nombreuses initiatives portées par les mouvements du libre, de l’open (source/science/data/hardware) et des communs ont été (re)découvertes pour répondre aux besoins numériques repensés au regard des enjeux sociaux actuels.
Lire la suiteUn double numérique du réseau de transport électrique français
Dans la continuité d’un précédent article, la communauté OpenStreetMap française a franchi en début d’année une étape importante dans la description numérique du réseau de transport électrique haute tension entre 400 000 volts (400 kV) et 225 000 volts (225 kV).
Lire la suite
Les communs numériques géographiques ont plus que jamais le vent en poupe.
L’IGN a récemment lancé une consultation publique portant sur les « géo-communs ». Cette initiative confirme l’engouement croissant pour les communs numériques, en particulier géographiques, porté autant par les acteurs publics, privés ou encore par les citoyens engagés, cette dernière décennie.
La lettre de mission à Bertrand Monthubert, nouveau président du CNIG (Conseil National de l’Information Géographique) va dans le même sens : « Est attendue une collaboration plus étroite entre l’État, des collectivités territoriales, des entreprises et des porteurs de ‘‘communs’’ numériques que peuvent être les acteurs de la société civile. »
Dans un monde de plus en plus régi par les grandes plateformes numériques, OpenStreetMap fait figure de référence et de « zone libre ». La plus grande plateforme de données géographiques libres au Monde est en effet riche d’une communauté hyper-active (dont le nombre de contributeurs, toujours en forte croissance, dépassera bientôt les 8 millions), d’un écosystème technique foisonnant, et d’une gouvernance ouverte et propice à la collaboration.
Afin de renforcer ce mouvement d’ouverture particulièrement vivace, il pourrait être envisageable d’unir nos efforts dans plusieurs projets qui nous paraissent relever de l’intérêt général. Les projets suivants font partie des pistes qui nous paraissent les plus prometteuses.
1. Un “street-view libre et ouvert”
La création d’informations géographiques de qualité nécessite de connaître la réalité du terrain qui est en constante évolution. Les « géants du numérique » ont très bien compris cela et collectent des vues immersives du terrain qui viennent compléter les vues aériennes. Depuis plus d’une dizaine d’années, différents acteurs sillonnent dans ce but les rues et les routes de France, sans mutualisation. Le coût est élevé, sûrement plus que les prises de vues aériennes et seules quelques multinationales peuvent se permettre une couverture exhaustive. À côté de cela, des milliers de contributeurs OpenStreetMap réalisent des prises de vues.
En 2014, Mapillary a été lancé, en se basant sur une licence ouverte (CC-BY-NC passée rapidement en CC-BY-SA pour les photos et ODbL pour les traces GPS correspondantes). La communauté OpenStreetMap est rapidement devenue la première pourvoyeuse de prises de vues. Mapillary a en retour alimenté la communauté OpenStreetMap avec des API d’accès, mais aussi des jeux de données tirés de ces images par intelligence artificielle en détectant automatiquement des objets sur celles-ci.
En 2020, le rachat de la société Mapillary par Facebook a posé question au sein de la communauté OpenStreetMap. En France, certains contributeurs bénévoles autant que professionnels sont maintenant réticents à partager leurs photographies avec un tel acteur.
Des alternatives existent, comme OpenStreetView, projet libre antérieur mais non maintenu, devenu OpenStreetCam lors de sa reprise par TeleNav, puis KartaView lors de sa reprise par Grab (un équivalent Singapourien d’Uber).
Le besoin d’un commun numérique non attaché à une structure commerciale dont la stratégie peut évoluer défavorablement se fait toujours ressentir.
Au-delà d’un usage grand public bien connu, ces vues immersives sont utilisées par de nombreux acteurs publics comme les services de secours pour préparer des interventions et sont aussi une mine d’informations fraîches pour mettre à jour les bases de données géographiques ou vérifier leur cohérence. Les collecteurs possibles sont nombreux (exemple original de la Ville de Redon qui a équipé ses camions de ramassage d’ordure pour ses prises de vues) et les réutilisateurs aussi.
En complément des photos ou comme un autre projet de commun, il est également envisageable d’imaginer une mutualisation des signalements terrain (appelés “notes” dans OpenStreetMap) permettant d’améliorer les données géographiques sous-jacentes.
2. Une base routière navigable enrichie
Une base routière navigable permet de calculer des itinéraires en complétant les géométries du réseau de voirie par les règles de circulation que sont les sens uniques, les interdictions de tourner, les files de pré-sélection, les limites de poids, de vitesse autorisée, de dimensions, de type de trafic, etc.
C’est sûrement le domaine le mieux identifié où des données publiques manquent à l’appel alors qu’une forte demande existe.
La base nationale des limitations de vitesse, annoncée en octobre 2015 en comité interministériel de la sécurité routière, puis prévue par la Loi pour une République Numérique de 2016 est prévue depuis plus de 5 ans, mais celle-ci n’est à ce jour toujours pas disponible, sans que l’on sache clairement qui est chargé de la constituer, ni comment.
Cette base navigable ne doit pas se limiter à l’usage routier motorisé, mais inclure aussi le réseau cyclable, voire à terme piéton.
OpenStreetMap a ici semble-t-il une longueur d’avance avec un filaire de voirie déjà largement complété par des informations de navigabilité qui permet à plusieurs moteurs de calcul d’itinéraire de fonctionner et de fournir des services utiles au plus grand nombre.
À cette base navigable pourront s’ajouter deux autres types d’informations qui peuvent être des communs complémentaires liés :
Là encore, l’absence de commun et d’anticipation sur ces besoins font que des géants du numérique sont devenus incontournables en proposant des services, dont Waze est le leader, basés sur la collecte massive de données des utilisateurs sans jamais en partager les données produites.
À terme, l’ensemble pourrait donc regrouper :
Toutes ces données seraient utiles, encore une fois, pour les services de secours, mais aussi pour de nombreuses analyses sur les déplacements, les transports, la proximité des services et bien sûr des réutilisations innovantes encore non imaginées à ce jour.
Conditions de succès
La mise en œuvre de communs numériques nous semble souvent mal appréhendée. Il nous paraît utile de rappeler les conditions de mise en œuvre utiles au succès d’un commun numérique :
On oublie bien souvent qu’au-delà de tous les principes, les communs numériques sont avant tout une implication de tous les jours, à l’exemple de la communauté OpenStreetMap. Il est d’ailleurs toujours utile de découvrir les nombreux outils de communication utilisés par la communauté française et internationale.
Il semble enfin utile de rappeler l’incroyable effet levier que permet la plateforme OpenStreetMap pour les communs numériques liés aux données géographiques.